© Michel Kisinis, photographe
DROIT DE SUITE & DROIT D'AUTEUR

     Alors que l'on attendait un véritable impôt taxant les grandes fortunes afin de contribuer à la réduction des inégalités sociales, ... les requins s'étaient transformés en défenseurs de l'Art, ainsi les intermédiaires du marché de l'Art et leurs pauvres acheteurs allèrent pleurer que cet impôt tuerait la création dans l'oeuf..., et un amendement de dernière heure amputa l'impôt de recettes importantes... afin de protéger les français les plus fortunés, c'est-à-dire ceux qui possédent l'essentiel des oeuvres d'art, comme le rappelle le rapport Méraud.
     Sans nul doute que les smicards et chômeurs ont dû apprécier cette mesure sociale, sans oublier les artistes qui ont vu les requins de l'art parlés en leur nom et pour leur plus grand bien... paraît-il. Enfin, l'important est que les prédateurs aient pu trouver des oreilles compréhensives pour leur donner raison.
     Après l'anti-réforme qui institue l'exonération sur les oeuvres d'art, il serait indispensable d'étudier la mise en oeuvre dans un proche avenir de deux réformes conjointes et concernant directement les artistes : le droit de suite et le droit d'auteur.


Le droit de suite
     Actuellement, le système du droit de suite en France ne concerne que 4.500 artistes et uniquement en vente publique. Il est donc nécessaire de l'étendre à un nombre plus grand d'artistes et surtout à le faire appliquer dans les ventes privées.
     Le taux de 10 % serait souhaitable (taux d'ailleurs conseillé par la Commission des Communautés Européennes). Calculé sur la plus-value réelle, payé à l'auteur par le vendeur bénéficiaire de la plus-value sur la base de la vente précédante, en prenant compte des fluctuations monétaires, il s'appliquerait sur toute mutation intervenue après la première vente réalisée par l'artiste (ventes, donations, héritages).
     L'extension du droit de suite n'aura d'efficacité qu'à la condition d'être véritablement effectif dans toutes les galeries, les ventes y étant plus nombreuses et y concernant plus d'artistes. L'application de telles mesures étant délicate, une étape intermédiaire envisageable consisterait à y inclure uniquement les artistes inscrits à la Maison des Artistes, et ensuite les artistes non-inscrits comme tels (sans prolonger l'étape intermédiaire plus de deux ans).
     Le montant du seuil d'application du taux devrait être étudié en concertation avec les artistes en tenant compte de l'érosion monétaire et en prenant soin de ne pas le fixer trop haut ce qui aurait pour conséquence d'exclure du droit de suite un grand nombre d'artistes.
     Le point le plus problématique est sans nul doute le contrôle de l'artiste sur les prix réels sur lesquels se basent les vendeurs pour lui verser son pourcentage sur la plus-value. Il est donc nécessaire que les artistes eux-mêmes, aidés du législateur, imposent à leurs clients un système qui comporterait une obligation de justifier du montant de toute transaction intervenue après la première vente réalisée par l'artiste. Ce système pourrait inclure une sorte de carte d'identité pour chaque oeuvre.

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« Huit heures
pour les Arts Plastiques »
Etats Généraux
des Arts Plastiques
21 novembre 1981

© Textes Michel Kisinis

Mémoire sur le droit de suite
et les droits d'auteur

Novembre 1981